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Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société
LP3B SAS, Médaille Précieuse
91 rue de Rivoli - 75001 Paris
RCS de Paris: 520 388 851
Ci-après dénommée « LP3B SAS, Médaille Précieuse », « NOUS » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LP3B SAS, Médaille Précieuse, ci-après dénommées « le client ».
La zone de livraison possible dépend de chaque produit. Les produits de marque LP3B SAS, Médaille Précieuse sont livrables partout en Europe, ainsi que DOM et TOM et à Monaco, cependant certains produits peuvent être limités comme cela est indiqué dans chacune des fiches produits. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société LP3B SAS, Médaille Précieuse s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.
Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LP3B SAS, Médaille Précieuse et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, ou s'il le souhaite par courrier par chèque, libellé à l'ordre de LP3B SAS, MEDAILLE PRECIEUSE, à cette adresse :
LP3B / Médaille Précieuse
8 rue Bertin Poirée
75001 Paris
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l'enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Les prix sont susceptibles de varier toute l'année selon la période, selon le coût des matières premières, selon la volonté des marques qui nous donnent pouvoir pour distribuer leur article.
Le prix définitif du produit et contracté par l'acheteur sera celui affiché sur le site au moment de la commande (sauf en cas d'erreur manifeste de prix voir ci-dessous)
En cas d'erreur manifeste sur une fiche produit sur le prix habituellement conseillé au public sur le dit produit , et conformément à la jurisprudence, nous pourrons annuler la commande et vous la rembourser derechef sans contreproposition commerciale.
Compte-tenu de la nature de certains produits que nous distribuons (déstockage en pièces neuves limitées, modèles en édition limitée, modèle d'exposition), nous nous réservons la possibilité de faire varier ses tarifs à la hausse comme à la baisse. Le Client ne peut se prévaloir d'une variation du prix ou d'une offre spéciale présentée sur le site avant ou après sa commande et n'étant plus en ligne au moment où il passe sa commande. Le client pourra néanmoins contacter notre service client s'il le souhaite pour porter une réclamation mais notre service commercial ne sera pas tenu de proposer un tarif idoine s'il n'est plus en mesure de le faire.
La société LP3B SAS, MEDAILLE PRECIEUSE se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.
La société LP3B SAS, MEDAILLE PRECIEUSE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, LP3B SAS, MEDAILLE PRECIEUSE s'engage à en informer le Client et selon son retour à le rembourser sans délai et au plus tard dans les 14 jours du paiement des sommes qu'il a versées comme le dispose la loi L 221-24 du code de la consommation.
En cas de commande avec multiple produits, Médaille Précieuse n'expédie la commande qu'une fois tous les produits réunis à la date indiquée dans le suivi "Mes commandes".
Les délais indiquées en heures ou jours sont à calculés en durées ouvrées (hors samedi dimanche et jour fériés).
Une commande qui a déjà fait l'objet d'un avoir comptable pour la création d'une nouvelle commande, ne pourra pas faire l'objet d'un second avoir pour la création d'une troisième commande. La commande initiale sera alors remboursée et le client pourra alors repasser une nouvelle commande avec les produits de son choix.
Concernant les demandes de personnalisations et les gravures plus particulièrement, nous rappelons que Médaille Précieuse se refuse à graver :
Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées avec notre service client.
Préambule: compte tenu de la valeur des biens transportés, des contrats et assurances qui nous lient à nos partenaires transporteurs, le vendeur se réserve le droit d'envoyer toutes commandes directement en bureau de poste, motivé par des raisons de sécurités, d'assurances, de délivrances ou de respect d'un délai de livraison. Dans ce cas, un mail est envoyé à l'adresse du compte client qui a passé commande pour l'en informer.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de la saisie de son adresse de livraison. Notre société ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client au bureau de poste le plus proche de son domicile ou a celui indiqué par le client s'il souhaite un bureau de Poste précis.
Notre société ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, crise pandémique, conditions météo rendant difficile l'acheminement des colis, lieu de destination en guerre, ou cas de force majeure).
En cas de produits manquants ou non conformes, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande.
Dans l'hypothèse où les produits livrés ne sont pas conformes aux caractéristiques techniques indiquées sur le site, le vendeur s'engage à envoyer un bon de retour à ses frais afin de récupérer le colis. Une fois le colis réceptionné, le vendeur s'engage à envoyer à ses frais les produits de la commande initiale du client.
Le client sera averti par mail de la remise de son colis au transporteur avec un lien pour suivre son acheminement. En cas de retard de livraison de plus de cinq jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons au client de suivre le lien de l'acheminement, de vérifier auprès du transporteur que le colis n'est pas en situation d'avarie et le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous contactant via notre formulaire de contact.
En cas de non retrait du colis par le client en point relais, la société ne pourra pas être tenu responsable du délai de retour à l'expéditeur et ne pourra traiter les suites de ce retour qu'à réception du colis non réclamé.
Pour les commandes en retrait magasin, le client doit attendre la confirmation par mail avec l'adresse du magasin où il doit se rendre avant de se déplacer. Tout produit dans une commande non retirée au bout de six mois sera remise en vente et le montant de la commande sera reversé sous forme d'avoir sur le compte du client si notre procédure comptable le permet. Il ne peut en effet y avoir plus d'un avoir sur le suivi d'une commande, toute commande occasionnant un deuxième avoir sera directement remboursée. Si le client ne souhaite pas conserver d'avoir il pourra sur demande écrite en demander le remboursement via notre formulaire de contact.
1) Nos partenaires d'expédition
La Poste est notre partenaire historique, nous avons choisi le service « Colissimo » pour assurer l'expédition de vos commandes sur tout le territoire français là, où certains transporteurs privés ne sont pas apte à vous livrer, que ce soit à domicile, en relais commerçant ou pour une sécurité optimum en bureau de Poste.
Vous pouvez également choisir l'expédition express en Chronopost domicile ou point relais.
Vous pouvez consulter les différentes prestations de livraison ici.
2) Les délais
Nous attirons votre attention sur le fait que les délais avant expédition indiqués sur le site (en fonction de chaque produit) s'ajoutent aux délais de livraison qui correspondent à la prise en charge du transporteur. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés pour la France du lundi au vendredi. Veuillez tenir compte des jours fériés nationaux qui peuvent varier en fonction des années. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais ultimes.
La date prévisionnelle d'expédition est visible dans le compte du client dans la zone « historique de vos commandes » puis dans « Date d'expédition initialement annoncée ».
Le dépassement de ces délais ne donne aucune obligation de compensation financière du vendeur au client. Les gestes commerciaux restent à la discrétion du vendeur.
3) Les tarifs de livraison
Nous vous invitons à consulter la page dédiée ici.
4) Transfert de propriété
Article L 216-2 du code de la consommation :"Tout risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ces biens."
Le client devient responsable des produits réceptionnés dès lors qu'il a accepté la livraison du colis sans émettre de réserve dûment qualifiée quant à son conditionnement.
Les réserves émises devant le transporteur telles que "l'emballage du colis est détérioré", "les bandes de garanties ne sont pas présentes sur le cartons ", "les bandes de garanties ont été coupées sur l'un des côtés du cartons", " la pochette et son adhésif antifraude a été ouverte et reconditionnée avec une bande adhésive tierce", "le poids du colis est anormal par rapport a ce qui devrait s'y trouver" etc.. impliquent un refus immédiat du colis de la part du client et un retour à l'expéditeur.
Pour la forme et si le client en la possibilité nous lui demandons en ce cas de prendre en photo, avant retour expéditeur, la ou les avaries constatées pour appuyer ses réserves, ce qui nous permettra de nous adresser au transporteur avec plus de force. En revanche, nous vous rappelons que la mention "sous réserve au déballage" n'annule en rien le transfert de propriété. Il est donc indispensable de refuser le colis en précisant la raison du refus sur le bordereau de livraison au STYLO LISIBLE. Le client doit également apposer sa signature. Vous pouvez donc également prendre une ou plusieurs photos des avaries du colis afin de l'envoyer en preuve via notre formulaire de contact.
Pour rappel et, conformément à la réglementation postale, les transporteurs ou dépositaires en point relais ou bureau de poste ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture du colis pour des raisons de confidentialité ou de sécurité des biens et des personnes, ils ne sont habilités qu'à constater l'état de vos réserves sur le colis.
En cas de livraison à domicile, si le colis a été déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et non-ouvert et que vous constatez une anomalie : rapportez-le au plus tard le jour ouvrable suivant dans un bureau de poste pour un envoi Colissimo mon domicile. Pour un envoi en Chronopost domicile, vous pouvez en faire de même au centre de tri Chronopost dont dépend votre domicile ou vous pouvez contacter leur service client par téléphone au 09 69 391 391 (appel non surtaxé, ouvert du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 8h à 12h).
Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, nous ne sommes pas tenus responsables de la perte ou de la détérioration du colis si la faute est imputable au consommateur, à la force majeure ou au fait d'un tiers.
Dans le cadre du retrait de votre colis dans un point de retrait (bureau de poste, commerçant, click & collect...) et la remise en mains propres contre signature, nos partenaires transporteurs peuvent être amenés à vérifier votre identité par la présentation d'une pièce d'identité, d'un code de sécurité envoyé par SMS sur votre numéro de téléphone mobile, un QR code envoyé par email ou tout autre système qu'il pourrait mettre en place pour sécuriser la remise de votre colis.
Le colis ne peut être délivré à un tiers étranger au contrat de vente. Si vous souhaitez vous faire livrer dans une caserne militaire, un établissement de soin, une boîte postale restante, un hôtel, un transporteur tiers pour un envoi à l'étranger(Article L216-3 du code de la consommation), etc.. Nous vous demanderons un écrit attestant que vous êtes informé de ce cadre contractuel et que vous acceptez la responsabilité que votre colis soit remis à un tiers au contrat non identifié par un prénom et un nom, indiqué préalablement dans la saisie de vos coordonnées de livraison. Vous perdrez ainsi tout moyen de recours envers le vendeur en cas de perte ou détérioration du colis.
5) Problème de livraison via le transporteur
Le vendeur s'engage à faire les démarches nécessaires afin de trouver une solution pour le client.
Dans l'hypothèse où votre colis rencontre un problème de livraison, nous vous invitons à contacter le service client dans les 48h ouvrées de votre livraison (sinon nous serons en droit d'ignorer votre réclamation) et d'expliquer le souci de livraison (colis indiqué comme livré, colis bloqué en centre de distribution, colis endommagé…etc). Le service client vous indiquera la marche à suivre en fonction du problème rencontré. Le plus souvent, une enquête sera lancée auprès de La Poste, Chronopost ou de Mondial Relay. Le vendeur ne pourra agir qu'après la clôture de l'enquête qui prend 21 jours ouvrés en moyenne. Ce temps sera doublé pour les enquêtes internationales hors Union Européenne.
Si vous souhaitez ouvrir une enquête, cliquez-ici. Pour les colis dont le suivi indique la mention livrée mais que le client déclare non reçu, le transporteur demandera une attestation sur l'honneur à remplir sous CERFA 11527*02 que notre service client vous transmettra et une copie de pièce d'identité, il peut être même amené à demander également un dépot de plainte pour vol contre X. Sans la transmission de ces documents l'enquête sera ralenti et ne pourra aboutir.
En cas de colis reçu vide de tout contenu ou d'article manquant, si vous n'avez pas émis de réserve lors de la réception du colis et afin de résoudre au mieux cette délicate situation car le transfert de propriété du bien est acquis pour le client, nous vous demandons de nous faire suivre une copie de votre pièce d'identité et de recopier l'exemple d'attestation sur l'honneur ci dessous en y inscrivant bien le rappel légal sur la peine prévue pour une fausse déclaration sur l'honneur et d'y apposer votre signature manuscrite.
"
Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail
Objet : attestation sur l'honneur de colis indiqué comme livré mais vide de tout contenu
Je, soussigné(e) [Madame, Monsieur Prénom NOM], atteste sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis n°[indiquez le numero de suivi du colis du transporteur], contenant [indiquez le ou les numéros de référence du ou des produits achetés sur notre site] correspondant à [nommez le ou les produits], bien que le site du transporteur [nommez le transporteur] indique le colis, selon leur suivi de livraison, comme livré sans réserve ni constat de spoliation.
Je reconnais savoir qu'un fausse déclaration sur l'honneur est punie par la loi, et ce, selon l'article 441-7 du Code Pénal, d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.
Fait à [Lieu], le [date]
[Signature manuscrite]
"
Une fois votre pièce d'identité reçue et l'attestation dûment remplie et signée, nous pourrons ouvrir une enquête chez notre transporteur (délai moyen de 21 jours avant résolution) et déposer plainte auprès de l'autorité judiciaire compétente en y adjoignant votre attestation sur l'honneur et pièce d'identité.
Dans le cas ou l'enquête diligenté auprès du transporteur est clôturé en la faveur du destinataire.
La société s'engage à renvoyer le produit dans les délais indiqués à date sur notre site, le remboursement de la commande ne pourra être proposé uniquement dans le cadre où le dit produit est sorti de notre catalogue et par conséquent ne peut plus être commandé auprès du fournisseur. Le renvoi du produit sera effectué à nos frais dans le bureau de Poste le plus proche du domicile du client (ou le bureau de Poste de son choix s'il a une préférence).
6) Transport via notre partenaire "Mondial Relay" et recours en cas de réclamation (partenariat en cours de fermeture depuis le mardi 11 juin 2024)
Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais® en France métropolitaine
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l'arrivée de son colis par email et/ou SMS.
En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais® disponible le plus proche et en avertira le destinataire.
Les colis sont disponibles en Point Relais® 8 jours.
Le Client peut adresser une réclamation relative à l'acheminement du colis via :
Le formulaire de contact Mondial Relay
ou
L'envoi d'un courrier à l'adresse suivante :
MONDIAL RELAY
Service Relations clientèles
1 avenue de l'Horizon
59650 Villeneuve d'Ascq
La réclamation devra être adressée impérativement en précisant le numéro du colis concerné.
Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay.
Mondial Relay se réserve le droit de vérifier l'identité de la personne et de demander de préciser le contenu du colis.
Aucune réclamation concernant :
Une avarie (colis abîmé, vide, etc.) ne pourra être prise en compte passé un délai de deux (2) jours calendaires suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay, et sous réserve pour le Client de fournir tous justificatifs et/ou photos prouvant l'avarie
Une contestation de livraison (perte de colis) ne pourra être prise en compte passé un délai de trois (3) jours calendaires suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de Mondial Relay.
LP3B SAS, Médaille Précieuse propose aux clients des services complémentaires gratuits ou avec supplément.
Services gratuits:
- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec LP3B SAS, Médaille Précieuse en remplissant le formulaire de contact depuis le site.
Moyens de paiement et règles générales à respecter concernant l'exécution de la commande après utilisation du moyen de paiement
Alinéa 1 - Moyens de paiement
Le Client a le choix de régler ses achats en ligne ou au magasin avec :
- PAYPAL via l'utilisation d'un compte Paypal personnel au client et vérifié par la société Paypal. Acceptation immédiate.
- MONETICO (CIC) Carte bancaire
Modalités : nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.
- via MONETICO paiement en 1 fois par cartes bancaires (Carte American Express acceptée). Protocole de vérification bancaire 3D Secure
- via MONETICO paiement 2 fois (à partir de 100€), ou 3 fois (à partir de 300 €) avec un plafond de 10 000 €
Modalités: Minimum de commande 100 €TTC. Débit de la première échéance en date de la commande, puis les suivantes M+1, M+2 etc., date de commande (11/01; 11/02; 11/03). Les produits de la commande restent propriétés de la société Médaille Précieuse, tant qu'ils ne sont pas intégralement payés.
En plus de la demande de pièces justificatives complémentaires, pour les commandes d'un montant important ou autre vérification d'usage servant à authentifier votre paiement, notre service financier est susceptible de vous demander des chèques de caution pour compenser tout défaut de paiement des échéances en cours. Si nous ne recevons pas ces chèques nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme perçue par Médaille Précieuse vous sera alors remboursée. Ces procédures, contrepartie nécessaires de la facilité de paiement, sont susceptibles selon votre temps de réponse d'allonger le délai d'expédition.
Attention toutefois, ce mode de règlement est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié à la carte ou d'insuffisance de crédit sur le compte. En effet, si une mensualité vient à être impayée, nous demanderons la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, occasionnant des frais supplémentaires.
- MONETICO (CIC) Virement bancaire
- via MONETICO paiement en 1 fois par Virement bancaire sans plafond en suivant la procédure indiquée sur le site. Les achats apparaîtront sur le relevé de compte. Le traitement est un peu plus long 48h mais il n'y aura aucune demande de justificatif, ce moyen de paiement restant le plus sécurisé pour le marchand comme pour le client.
- MONETICO (CIC) Chèque
(traitement plus long sous réserve d'acceptation bancaire)
Le site Medaille-de-bapteme.fr n'accepte plus de règlement par chèque ni en ligne, ni dans ses magasins parisiens depuis juin 2024. Si ce moyen de paiement venait exceptionnellement à être accepté par le service client ou l'un de nos magasins, les conditions ci dessous s'appliqueraient.
Modalités : En cas de commande par chèque et par courrier, la référence du produit Médaille Précieuse, la quantité du produit, civilité, identité, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse mail seront demandés afin de pouvoir créer votre compte client en ligne. Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité sera également nécessaire pour authentifier votre chèque. Si un de ces élément manque nous ne pourrons pas enregistrer votre commande et votre chèque sera renvoyé à vos frais à votre convenance ou détruit avec votre approbation.
Si paiement avec un chèque du montant total de la commande. Pour toute commande par 1 seul chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines.
Si paiement avec 4 chèques du montant total de la commande, minimum de commande 100€ TTC. Pour toute commande 4X par chèques, la commande est validée à réception des 4 chèques datés du jour de la commande. Ils sont encaissés: le premier le jour de la commande, soumis à la banque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines avant validation de la commande. Les 3 suivants à date anniversaire de réception des chèques, chaque mois.
Attention toutefois, ce mode de règlement en plusieurs chèques est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié au chèque ou de rejet bancaire. En effet, si une mensualité vient à être impayée, nous demanderons la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, occasionnant des frais supplémentaires. Enfin une pièce d'identité en cours de validité vous sera demandé en copie avec l'envoi de votre chèque. Ces pièces ne sont pas conservées et détruites poste vérification en bonne et due forme.
Alinéa 2 - Règles générales à respecter concernant l'exécution de la commande après utilisation du moyen de paiement
Généralement en cas de défaut de paiement, coordonnées erronées ou autre problème détecté sur le compte du Client qui témoignerait d'une usurpation d'identité, LP3B SAS, MEDAILLE PRECIEUSE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème, et si nécessaire l'annulation de la commande, en respectant la procédure de remboursement miroir décrite dans le titre VII de ces conditions générales de vente.
Plus particulièrement pour les commandes en cas d'impayé antérieur, la Société se réserve le droit de refuser ou de suspendre toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas de dette non réglée, la Société pourra conditionner l'acceptation de toute nouvelle commande au paiement préalable des sommes dues au titre de précédentes factures. Aucune compensation automatique ne pourra être appliquée par le Client entre une nouvelle commande et une dette antérieure, sauf accord exprès et préalable de la Société. En cas de paiement effectué par le Client pour une nouvelle commande alors qu'un solde impayé demeure, la Société ne pourra affecter les sommes reçues à l'extinction de la dette antérieure qu'avec l'accord exprès du Client, conformément à l'article 1342-10 du Code civil. La Société se réserve également le droit de procéder à l'annulation de la commande en cas de non-régularisation de la situation dans un délai de 10 jours suivant notification adressée au Client.
En cas de commandes multiples passées avec différents moyens de facilités de paiement nous nous réservons le droit de contrôler le nombre d'encours et de restreindre le nombre de commandes le cas échéant, quitte a réduire le nombre d'encours à une seule commande, les autres seront remboursées et annulées, en respectant la procédure de remboursement miroir décrite dans le titre VII de ces conditions générales de vente.
Tout paiement supérieur à 4000 €, à l'exception des paiements sécurisés en une seule fois (par virement bancaire via MONETICO ou Paypal), pourra entraîner un appel ou un courriel de notre service client pour une prise en charge spécifique. Cette procédure entraînera, après examen de la commande et du dossier financier par notre banque, un changement obligatoire du mode de paiement vers un paiement sécurisé en une seule fois (virement bancaire via MONETICO ou Paypal). Si le client refuse ce changement et l'examen des conditions imposées, la commande sera annulée et remboursée, conformément à la procédure de remboursement miroir décrite dans le titre VII de nos conditions générales de vente.
Les avoirs proposés et acceptés par nos clients en lieu et place de remboursement de la dépense engagée sont des gestes commerciaux utilisables sous forme de bon d'achats dont la durée de validité est de 1 an, passé ce délai le bon est expiré et inutilisable. Ce type de bon ainsi que sa validité est visible sur le compte du client dans la rubrique "Mes bons de réduction" (cliquez ici ).
Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée:
UE (sauf DOM-TOM, BELGIQUE): TVA Française applicable au jour de la commande.
BELGIQUE: TVA Belge applicable au jour de la commande.
HORS UE / DOM-TOM: Hors taxes.
Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LP3B SAS, Medaille Précieuse et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.
En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.
Certains produits peuvent avoir des options de taille (les bagues, alliances etc.). Pour chaque taille le prix est indiqué. Il est important de noter que le poids des matériaux qui composent chaque produit est indiqué pour la taille de référence (notée dans la fiche produit) et peut varier en fonction d'un changement de taille. Quand le prix change en fonction d'une option sur un produit, en cas d'échange avec une option différente la différence de prix sera facturée ou remboursée; par exemple une bague en or vendu 100€ en taille 50, et vendu 110€ en taille 54 sera échangé contre la différence de prix. Les produits composés d'or, platine, argent (et alliages) dont l'enregistrement est obligatoire dans le livre de police, en relation avec la réglementation, sont pesés. Il est toléré "10% du poids réel de l'ouvrage sans excéder trois grammes par ouvrage", cela implique qu'entre le poids théorique indiqué sur la fiche produit et le poids mesuré de l'article, il peut exister un écart de poids positif ou négatif. Cet écart est lié aux aléas de la fabrication d'un produit et ne donnera pas lieu au remboursement ou à la refacturation de la matière en sus ou en moins.
Alinéa 1 "Livraison en point relais offerte gratuite en France métropolitaine et Belgique"
La livraison offerte en France métropolitaine et Belgique est valable pour toute commande éligible aux transporteurs Mondial relay.
Alinéa 2 "Offres spéciales"
L'objet de ce produit contenu dans le lot de l'offre spéciale, représente l'achat d'un produit principal associé à la vente d'un produit complémentaire vendu à un prix attractif, le tout formant un lot.
En cas de rétractation, le produit proposé en offre spéciale devra également nous être retourné en parfait état afin que vous puissiez être remboursé. (Sauf produit consommable non repris)
Si toutefois vous souhaitez conserver le produit proposé en offre spéciale, il sera considéré comme un achat normal. La différence entre son prix public initial et le prix remisé sera déduite de votre remboursement.
Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles.
Alinéa 3 "Points de fidélité Médaille Précieuse"
Pour chaque euro dépensé sur Medaille-de-bapteme.fr votre compte fidélité est alimenté de 1 point de fidélité soit 5 centimes d'euro.
Exemple : Pour une commande de 100 euros, vous obtiendrez 100 points de fidélité, soit un bon de réduction d'une valeur de 5 euros.
Les points de fidélité Médaille Précieuse sont un avantage donné à nos clients fidèles et peuvent faire l'objet d'une suppression ou d'une suspension à la suite d'un défaut de paiement ou d'une utilisation abusive de ces points.
Les offres et services non livrables ne donnent pas lieu à l'obtention de points de fidélité.
Les points cumulés ne peuvent être ni transférés, ni cédés, ni échangés en totalité ou en partie contre des espèces.
Les points de fidélités sont valables 1 an à partir de leur mise à disposition (commande livrée depuis 30j) et expirent automatiquement à date anniversaire de cette livraison sans prolongation possible.
Les points de fidélité sont réputés non convertibles tant que le délai de rétractation* de la commande n'est pas achevé, soit 30 jours après la livraison de la commande. (*30 jours chez Médaille Précieuse contre 14 jours durée légale)
Le bon de réduction généré ne sera utilisable que pour un panier d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du bon de réduction.
Le bon de réduction est valable 30 jours sur tout le catalogue et cumulable avec les offres en cours.
En cas de demande de remboursement d'un achat par le Membre, les points cumulés du fait de l'achat concerné par le remboursement seront débités du compte fidélité du Membre (cf. 1€ remboursé = 1 point débité, arrondi à l'euro inférieur effectivement remboursé).
Les points de fidélités convertis sont irrécouvrables sauf:
si le client annule sa commande avant la livraison
si le client effectue un retour en “bonne et due forme” dans la période de rétractation
Médaille Précieuse peut demander à ses clients de renoncer à l'obtention de ces points dans le cadre d'une offre commerciale exceptionnelle qui leur serait accordé notamment par exemple dans la réalisation et la validation de l'offre "Différence remboursée
Médaille Précieuse se réserve le droit de modifier ou supprimer le programme de fidélité, partiellement ou intégralement, sans préavis.
Le cas échéant, les clients en possession de points seront avertis du changement et une période raisonnable leur sera indiquée pour transformer leurs points restants. Une fois la période dépassée, ce changement ne pourra donner droit à aucune indemnisation ou bénéfice d'un quelconque avantage.
Alinéa 1 Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Toutefois notre site faisant mention d'un délai de 30 jours, ce délai est donc porté de 14 jours à 30 jours calendaires.
La demande de rétractation par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, tout retour non effectué dans les 30 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé, hors période de fin d'année où nous sommes susceptibles d'allonger ce délai en le précisant expressément sur notre site.
Pour les fêtes de fin d'années, toute commande livrée entre le 15 novembre et le 15 décembre verra sa garantie "satisfait ou remboursé pendant 30 jours" prolongée jusqu'au 15 janvier de l'année suivante.
Alinéa 2 Conditions de retour
Afin d'être accepté lors d'une rétractation par notre service après vente, le produit devra être retourné : intact (sans marque d'usure) et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente) dans son emballage d'origine, accompagné de tous accessoires éventuels (batteries, chargeurs, bracelet, maillons, etc.), notices d'emploi, carte de garantie si présente. S'il manque des éléments ou que le produit comporte des traces d'utilisation irréversibles, le client en sera notifié par mail, le retour sera refusé et renvoyé à l'expéditeur, sauf les cas où une remise en état est possible sous proposition de devis payant à la charge du client qu'il sera libre ou non d'accepter mais qui déterminera la suite définitive donnée au retour du client.
L'article L221-23 précise que la responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. Le consommateur est donc tenu responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires à l'essai du produit.
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à Médaille Précieuse / LP3B. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Dans le cas d'une erreur manifeste de la part de Médaille Précieuse / LP3B, si la zone géographique le permet un bon de retour gratuit sera envoyé au client , sinon un remboursement forfaitaire pour participer aux frais de retours pourra être proposé au client si les frais sont raisonnables et conformes aux prix habituellement pratiqué par un transporteur local.
Nous demandons à nos clients client de préparer leur retour en allant sur leur compte client rubrique "mes commandes" puis dans "détails" pour effectuer votre retour de marchandise afin d'accélérer le temps de traitement et de bénéficier de la meilleure assistance au retour produit dans nos locaux.
Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Nous vous conseillons selon vos moyens de prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. Pour précision nous vous déconseillons en revanche de ne pas choisir de retour en valeur déclarée car nos équipes ne sont pas assurées pour aller récupérer vos colis en bureau de poste. Lors d'un retour produit effectué par un client par ses propres moyens en cas de perte du colis par le transporteur de la réception d'un colis vide ou de réception d'un produit autre dans le colis retourné, nous ne pourrons pas être tenus responsables, le transfert de propriété étant vicié par l'absence du colis, de l'absence du produit dans le colis ou du mauvais produit renvoyé dans le colis.
Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie lorsqu'il est délivré par la marque. En cas d'absence, des frais pourront vous être facturés par la marque.
Alinéa 3 Remboursement des produits
Concernant les remboursements notre site est soumis à l'article L. 221 -24 du code de la consommation.
Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande par courrier recommandé au siège de la société ou via notre formulaire de contact. Cette demande doit être autorisée par la société qui confirmera par écrit la confirmation de la demande. Le remboursement doit alors s'effectuer sous 14 jours à compter de la confirmation de notre service client.
En cas de retour d'un ou plusieurs produits, après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial du ou des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 14 jours à compter du moment où notre service après vente confirme au client la reprise du ou des produits, confirmation qui vous sera transmise par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange, d'un avoir ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire en description de produit. De manière générale "les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés " ne bénéficient pas de ce droit selon l'article L. 221-28 (exemple un collier-prénom). En revanche contrairement à l'article L 221-28, nous pouvons vous rembourser les articles personnalisés, qui ne portent pas de mention contraire dans leur description (exemple alliance gravée) en déduisant selon devis les frais nécessitant cette dépersonnalisation. les articles non personnalisés retournés doivent être en parfait état afin de pouvoir être remis en stock, s'ils sont dégradés, nous pourrons refuser la prise en charge du retour ou soumettre des frais de remise en beauté si cela est possible.
Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais (hors produit impropre à la mise en revente):
Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.
Gravure (nom, date, autres…) => reprise selon devis.
Perte, dégradation d'une pierre => reprise selon devis.
Autres personnalisations => reprise selon devis.
Choc ou rayure => reprise selon devis - minimum 30€ TTC
Produits sur mesure => reprise selon devis.
Les remboursements s'effectuent via le mode de paiement utilisé par le client, sauf les paiements par chèques qui pourront être remboursés par virement bancaire, par commodité pour le client, un RIB sera alors demandé au client.
Remboursement sur boucle d'oreille ou produits similaires dits de "piercings"
En préambule , les équipes magasins n'effectuent pas la pose des produits piercing, et nous rappelons que selon le code de santé public, il est interdit de pratiquer les techniques mentionnées aux articles R. 1311-1 et R. 1311-6 sur une personne mineure sans le consentement écrit d'une personne titulaire de l'autorité parentale ou de son tuteur.
Les produits « piercing » que notre société commercialisent sont destinés à des orifices déjà percés, s'agissant de « première pose » il faudra que le produit soit manipulé par un professionnel ou une personne éclairée des précautions à prendre. Les produits sont donc vendus dans des conditions d'hygiène strictes pour éviter les risques d'infections. Cela inclut le respect des règles d'hygiène universelles.
Concernant enfin la rétraction, la loi L 221-28 du code de la consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Nous ne procédons pas à de tels envois scellés donc vous pouvez nous retourner les produits non portés et en parfait état sous 30 jours après livraison. En revanche selon la destination initiale du produit, des frais, d'assainissement ou de remise en beauté pour une remise en vente, pourront être défalqués de votre remboursement, notre SAV vous en informera alors.
Remboursement en procédure miroir :
Les remboursements s'effectuent via le mode de paiement utilisé par le client lors de son achat, sauf les paiements par chèque qui pourront être remboursés par virement bancaire, par commodité pour le client, un RIB sera alors demandé au client.
Si le client a changé de compte bancaire ou que son achat n'est plus remboursable via le moyen de paiement utilisé, la société suivra la préconisation de notre banque du moyen de paiement à utiliser pour effectuer le remboursement et des pièces justificatives pourraient être demandées afin de justifier le changement.
VIII.A - Garantie légale de conformité (24 mois) (art. L217‑3 à L217‑32 C. conso.)
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 à L217-32 du Code de la consommation. Les défauts apparaissant dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister lors de celle‑ci.
VIII.B - Complémentarité des garanties (art. L217‑15 C. conso.)
Cette garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle. La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales, sans les restreindre ni s'y substituer.
VIII.C - Exclusions (usure normale) (art. L217‑5 C. conso.)
Sont exclues les détériorations résultant d'une usure normale liée à l'usage ainsi que les dommages causés par mauvaise utilisation, choc, négligence ou intervention non autorisée.
VIII.D - Délai de remise en conformité (art. L217‑10 C. conso.)
En cas de défaut, le vendeur remettra le bien en conformité (réparation ou remplacement) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la demande du consommateur, sous réserve que le bien ait été effectivement mis à disposition.
Cette remise en conformité s'effectuera sans frais ni inconvénient majeur pour le consommateur.
Dans le cadre de l'article L217‑10, alinéa 2 du Code de la consommation, un délai supérieur à 30 jours peut être proposé au consommateur lorsque des circonstances particulières le justifient (ex. : envoi du produit auprès du fabricant à l'étranger, délai de diagnostic ou devis technique).
Ce délai dérogatoire devra faire l'objet d'un accord exprès du consommateur, mentionnant la durée estimée de l'intervention.
VIII.E - Biens comportant un élément numérique (art. L217‑19 et s. C. conso.)
Lorsque le bien comporte un élément numérique, le vendeur assure la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant une durée minimale de deux ans à compter de la délivrance.
VIII.F - Garantie commerciale Ocarat (bijoux & montres) (art. L217‑15 et L217‑16 C. conso.)
Les créations joaillières conçues et assemblées par LP3B / OCARAT.COM bénéficient d'une garantie commerciale de 3 ans, couvrant tout défaut structurel de conception, de fabrication ou de sertissage.
Les montres ou bijoux d'autres marques sont couverts par la garantie du fabricant, selon la durée annoncée sur la fiche produit.
La garantie commerciale couvre notamment :
• la qualité du sertissage (intégrité des griffes ou du clos, absence de jeu ou de mouvement anormal) ;
• la solidité des soudures et des assemblages mécaniques ;
• pour les diamants, un certificat de qualité est fourni et disponible dès la livraison du produit.
Il peut s'agir :
- d'un certificat interne LP3B, mentionnant la forme, la taille, la couleur et la pureté de la pierre, établi selon les standards de la profession ;
- ou d'un certificat émis par un organisme reconnu tel que GIA, HRD, IGI, en fonction des caractéristiques et de la forme du diamant concerné.
• pour les pierres de couleur, la fiche du bijou indique au mieux la nature de la pierre (ex. : couleur, clarté, éventuel traitement) selon les informations disponibles et les usages professionnels.
En l'absence de norme ou de réglementation précise en Europe, nous nous efforçons de fournir une description aussi fiable que possible.
Seules les pierres dont la provenance est certifiée sur demande peuvent être accompagnées d'un certificat gemmologique externe (ex. : LFG, GIA, Gübelin, SSEF…).
Sont exclus de la garantie commerciale :
- l'usure normale (rayures, micro-chocs, perte d'éclat liée au port),
- les dommages causés par une mauvaise utilisation, un choc, une chute, ou une intervention non autorisée,
- les éléments consommables tels que les bracelets en cuir, les verres minéraux, les piles, ou tout accessoire d'usage courant.
Le médiateur désigné par la branche de l'horlogerie-bijouterie est le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris, organisme de règlement amiable des litiges de consommation agréé.
Merci avant de saisir le médiateur de nous adresser votre réclamation via notre formulaire de contact.
Si vous n'êtes pas satisfait du traitement de votre réclamation vous pouvez alors saisir le médiateur en cliquant ici ou par mail à l'adresse cm2c@cm2c.net ou par téléphone au 01 89 47 00 14.
Kimberley Process (processus Kimberley)
LP3B, garantie la provenance des diamants sous processus Kimberley. Nous sélectionnons nos fournisseurs pour que tous les diamants que nous commercialisons exigent ce certificat. Concrètement le processus Kimberley a été mis en œuvre en mai 2000 par l'ONU et a eu pour but d'enrayer la vente et la circulation des diamants de conflit (le diamant brut, non taillé). La mise en place d'un accord et son entrée en vigueur ont aboutit en 2003 et a permis de limiter le financement des conflits par la vente de diamant, en particulier dans certains pays d'Afrique.
Retrouvez le détail du processus Kimberley en cliquant sur le lien suivant
https://www.kimberleyprocess.com/fr
Certificats IGI, HRD, GIA ou LP3B:
Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés. Les diamants blancs taillés sont systématiquement certifiés à partir de 0,50 carat par l'un des trois instituts IGI, HRD ou GIA dont nous vous délivrons l'original du certificat. Pour des tailles inférieures le certificat est constitué par nos gemmologues.
Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l'adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande.
Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.
Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de LP3B SAS, Médaille Précieuse à bref délai en contactant le Service Client de LP3B SAS, Médaille Précieuse en remplissant le formulaire de contact depuis le site
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LP3B SAS, Médaille Précieuse depuis le site.
La société LP3B SAS, Médaille Précieuse a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LP3B SAS, Medaille Précieuse s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de LP3B SAS, Médaille Précieuse. En revanche, la responsabilité de LP3B SAS, Médaille Précieuse ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de LP3B SAS, Médaille Précieuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
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Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
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Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.