Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société

LP3B SAS, Medaille Précieuse
91 rue de Rivoli - 75001 Paris
RCS de Paris: 520 388 851

Ci-après dénommée « LP3B SAS, Medaille Précieuse », « NOUS » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de LP3B SAS, Medaille Précieuse, ci-après dénommées « le client ».

La zone de livraison possible dépend de chaque produit. Les produits de marque LP3B SAS, Medaille Précieuse sont livrables partout en Europe, ainsi que DOM et TOM et à Monaco, cependant certains produits peuvent être limités comme cela est indiqué dans chacune des fiches produits. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société LP3B SAS, Medaille Précieuse s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Nous invitons les commerçants, associations ou toute autre personne morale qui souhaiterait commercialiser nos produits, à nous contacter pour tout achat par mail en utilisant notre formulaire de contact

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LP3B SAS, Medaille Précieuse et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

I - La commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, ou s'il le souhaite par courrier par chèque, libellé à l'ordre de LP3B SAS, Medaille Précieuse, à cette adresse :

LP3B / Medaille Précieuse

8 rue Bertin Poirée

75001 Paris

En cas de commande par chèque et par courrier, la référence du produit Médaille Précieuse, la quantité du produit, civilité, identité, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone, adresse mail seront demandés afin de pouvoir créer votre compte client en ligne. Une photocopie de votre pièce d'identité en cours de validité sera également nécessaire pour authentifier votre chèque. Si un de ces élément manque nous ne pourrons pas enregistrer votre commande et votre chèque sera détruit ou renvoyé à votre convenance.

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par l'entrée de son adresse mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels (Ou suite à l'enregistrement des éléments nécessaires afin de constituer le compte)
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société LP3B SAS, Medaille Précieuse se réserve la possibilité pour toute commande, de demander au client des justificatifs ou des informations personnels permettant la validation de la commande. Tout refus pourra entrainer un rejet de la commande. Nous pouvons demander une copie de la carte nationale d'identité, du passeport, une quittance permettant d'établir la certitude du domicile, ces éléments n'étant exigés que si strictement nécessaires.

La société LP3B SAS, Medaille Précieuse s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits ou ceux de nos fournisseurs. A défaut de disponibilité du produit, LP3B SAS, Medaille Précieuse s'engage à en informer le Client et selon son retour à le rembourser sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées comme le dispose la loi L 121-20-3 du code de la consommation.

Les délais de notre site sont toujours à prendre en compte en jours ouvrés.

II - La livraison

1) Nos partenaires d'expédition

La Poste est notre partenaire privilégié, nous avons choisi le service « Colissimo » pour assurer l'expédition de vos commandes. Vous pouvez également choisir l'expédition express en Chronopost domicile ou point relais. Le vendeur se réserve le droit d'envoyer toutes commandes directement en poste restante, motivé par des raisons de sécurités, d'assurances, de délivrabilités ou le respect d'un délai de livraison. Dans ce cas, un mail vous est envoyé au client la veille pour préciser ce choix.

Vous pouvez consulter les différentes prestations de livraison ici.

2) Les délais

Période de COVID-19 :

Depuis le 17 mars 2020 la France vit une situation exceptionnelle. Nous vous informons que les services de livraisons sont actuellement perturbés et que les estimations de livraison des commandes peuvent être modifiées.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais avant expédition indiqués sur le site (en fonction de chaque produit) s'ajoutent aux délais de livraison qui correspondent à la prise en charge du transporteur. Les délais sont comptabilisés en jours ouvrés pour la France du lundi au vendredi. Veuillez tenir compte des jours fériés nationaux qui peuvent varier en fonction des années. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne doivent donc pas être considérés comme des délais ultimes.

La date prévisionnelle d'expédition est visible dans le compte du client dans la zone « historique de vos commandes » puis dans « Date d'expédition initialement annoncée ».

Le dépassement de ces délais ne donne aucune obligation de compensation financière du vendeur au client. Les gestes commerciaux restent à la discrétion du vendeur.

3) Les tarifs de livraison

Nous vous invitons à consulter la page dédiée : https://www.medaille-de-bapteme.fr/pages/livraison-106/

4) Transfert de risque et garantie de conformité

Le client devient responsable des produits réceptionnés dès lors qu'il a accepté la livraison.

Lors de la réception de son colis, le client s'engage à vérifier l'état extérieur des emballages. En cas de livraison d'un colis OUVERT ou TRÈS endommagé il est indispensable de refuser le colis en précisant la raison du refus sur le bordereau de livraison au STYLO LISIBLE. Le client doit également apposer sa signature.

Vous pouvez également prendre une photo du reconditionnement ou des dommages du colis afin de l'envoyer en preuve au service client.

En cas de produits manquants ou non conformes, vous devez impérativement nous informer du problème dans les 48h ouvrées suivant la réception de votre colis. Passé ce délai nous nous réservons le droit de refuser toute demande. Dans l'hypothèse où les produits livrés ne soient pas conformes aux caractéristiques techniques indiquées sur le site, le vendeur s'engage à envoyer un Bon de retour à ses frais afin de récupérer le colis. Une fois le colis réceptionné, le vendeur s'engage à envoyer à ses frais les produits de la commande initiale du client.

Conformément à l'article L.221-15 du code de la consommation, nous ne sommes pas tenus responsables de la perte ou de la détérioration du colis si la faute est imputable au consommateur, à la force majeure ou au fait d'un tiers. 

Le colis est remis en mains propres, contre signature et ne peut être délivré à un tiers étranger au contrat de vente.

Si vous souhaitez vous faire livrer dans une caserne militaire, un établissement de soin, une boîte postale restante, un hôtel,  un transporteur tiers, etc.. Nous vous demanderons un écrit attestant que vous êtes informé de ce cadre légal et que vous  acceptez la responsabilité que votre colis soit remis à un tiers au contrat.  Vous perdrez ainsi tout moyen de recours envers le vendeur en cas de perte ou détérioration du colis.

5) Problème de livraison via le transporteur

Le vendeur s'engage à faire les démarches nécessaires afin de trouver une solution pour le client.

Dans l'hypothèse où votre colis rencontre un problème de livraison, nous vous invitons à contacter le service client et d'expliquer le souci de livraison (colis indiqué comme livré, colis bloqué en centre de distribution…etc). Le service client vous indiquera la marche à suivre en fonction du problème rencontré. Le plus souvent, une enquête sera lancée auprès de La Poste. Le vendeur ne pourra agir qu'après la clôture de l'enquête postale qui prend 21 jours en moyenne. Ce temps sera doublé pour les enquêtes internationales hors Union Européenne.

Si vous souhaitez ouvir une enquête, cliquez-ici.

Dans l'éventualité où votre colis est déclaré comme perdu par les services postaux, le vendeur proposera au client soit un remboursement de sa commande ou bien un nouvel envoi en fonction de la disponibilité du produit et de son souhait.

III - Les services

LP3B SAS, Medaille Précieuse propose aux clients des services complémentaires gratuits ou avec supplément.

Services gratuits:

- Le Client peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec LP3B SAS, Medaille Précieuse en remplissant le formulaire de contact depuis le site.

IV - Les modalités de paiement

Le Client a le choix de régler ses achats:
En ligne à la commande par:
Cartes bancaires: Visa, MasterCard, E-carte bleue, American Express (Via PAYPAL)

En ligne à la commande par:

Cartes bancaires, nous utilisons la technologie CMC CIC Paiement

CIC paiement en 1 fois par cartes bancaires.

Modalités: nous encaissons la totalité de la somme de la commande dans les 24h à 48h suivant la commande.

CIC Paiement 2 fois (à partir de 100€), 3 fois (à partir de 750 €) ou 4 fois (à partir de 1500 €) par cartes bancaires.

Modalités: Minimum de commande 100 €TTC. Débit de la première échéance en date de la commande, puis les suivantes M+1, M+2 etc., date de commande (11/01; 11/02; 11/03). La commande est divisée en 4 montants de valeurs identiques. Les produits de la commande restent propriétés de la société Médaille Précieuse, tant qu'ils ne sont pas intégralement payés.
En plus de la demande de pièces justificatives complémentaires, pour les commandes d'un montant important ou autre vérification d'usage servant à authentifier votre paiement, notre service financier est susceptible de vous demander des chèques de caution pour compenser tout défaut de paiement des échéances en cours. Si nous ne recevons pas ces chèques nous ne pourrons pas honorer votre commande et toute somme perçue par Médaille Précieuse vous sera alors remboursée. Ces procédures, contrepartie nécessaires de la facilité de paiement, sont susceptibles selon votre temps de réponse d'allonger le délai d'expédition.
Attention toutefois, ce mode de règlement est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié à la carte ou d'insuffisance de crédit sur le compte. En effet, si une mensualité vient à être impayée, nous demanderons la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, occasionnant des frais supplémentaires.

Utilisation d'un compte PAYPAL ou des moyens de paiement liés (Amex par exemple)

Par l'envoi d'un courrier joint:
D'un chèque du montant total de la commande. Pour toute commande par 1 seul chèque, sauf les chèques de banque certifiés, nous soumettons à la banque le chèque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines.

De plusieurs chèques du montant total de la commande, minimum de commande 100€ TTC. Pour toute commande en 2X, 3x, 4X par chèques, la commande est validée à réception des X chèques datés (les X) du jour de la commande. Ils sont encaissés: le premier le jour de la commande, soumis à la banque pour un contrôle de sécurité qui peut durer jusqu'à 3 semaines avant validation de la commande. Les X suivants à date Mois +X de la commande.

Attention toutefois, ce mode de règlement en plusieurs chèques est une facilité de caisse, et impose des responsabilités notamment en cas d'opposition (perte, vol, ...) lié au chèque ou de rejet bancaire. En effet, si une mensualité vient à être impayée, nous demanderons la totalité des échéances restantes à payer en une seule fois. Faute de quoi les moyens légaux seront utilisés pour obtenir le recouvrement des échéances impayées, occasionnant des frais supplémentaires.

Par virement en suivant la procédure indiquée sur le site
Les achats apparaîtront sur le relevé de compte.

Le Client devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande, (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés et de la zone de livraison choisie (voir ci-dessus).
Le compte du Client ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés. Toutefois dans le cas d'un règlement par chèque ou virement, l'encaissement se fera le jour de la réception du règlement, en cas de livraison partielle, nous remboursons les articles non disponibles.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème, sur le compte du Client, LP3B SAS, Medaille Précieuse se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu'à la résolution du problème, et si nécessaire l'annulation de la commande.
En cas de commandes multiples passées avec différents moyens de facilités de paiement nous nous réservons le droit de contrôler le nombre d'encours et de restreindre le nombre de commande le cas échéant, quitte a réduire le nombre d'encours à une seule commande

Tout paiement supérieur à 4000 € sera accepté sous réserve que le client puisse fournir un autre moyen de paiement sécurisé du type virement bancaire, chèque de banque ou via un compte Paypal.

V - Les tarifs

Les prix indiqués sur le site sont affichés selon la zone de livraison sélectionnée:
UE (sauf DOM-TOM, BELGIQUE): TVA Française applicable au jour de la commande.
BELGIQUE: TVA Belge applicable au jour de la commande.
HORS UE / DOM-TOM: Hors taxes.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LP3B SAS, Medaille Précieuse et documents de vente.

Les prix indiqués sur le site peuvent être modifiés sans préavis à la baisse comme à la hausse.

En cas de rupture de stock d'un des produits ou de tous les produits de la commande: notre engagement sur le prix est ferme et nous vous fournirons, dans ce cas, le ou les manquants équivalant ou de qualité supérieure en respectant le prix prévu.

Certains produits peuvent avoir des options de taille (les bagues, alliances etc.). Pour chaque taille le prix est indiqué. Il est important de noter que le poids des matériaux qui composent chaque produit est indiqué pour la taille de référence (notée dans la fiche produit) et peut varier en fonction d'un changement de taille. Quand le prix change en fonction d'une option sur un produit, en cas d'échange avec une option différente la différence de prix sera facturée ou remboursée; par exemple une bague en or vendu 100€ en taille 50, et vendu 110€ en taille 54 sera échangé contre la différence de prix. Les produits composés d'or, platine, argent (et alliages) dont l'enregistrement est obligatoire dans le livre de police, en relation avec la réglementation, sont pesés. Il est toléré "5% du poids réel de l'ouvrage sans excéder trois grammes par ouvrage", cela implique qu'entre le poids théorique indiqué sur la fiche produit et le poids mesuré de l'article, il peut exister un écart de poids positif ou négatif. Cet écart est lié aux aléas de la fabrication d'un produit et ne donnera pas lieu au remboursement ou à la refacturation de la matière en sus ou en moins.

VI - Les avantages Médaille Précieuse

"Livraison en point relais offerte à partir de 70€ en France métropolitaine et Belgique"

La livraison offerte à partir de 70 € en France métropolitaine et Belgique est valable pour toute commande éligible aux transporteurs Colissimo en point relais commerçant.

VII - Droit de rétractation / retour / échange

En application des dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous disposez d'un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation, sans justification ni pénalités.
Toutefois notre site faisant mention d'un délai de 30 jours, ce délai est donc porté à 30 jours calendaires.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement à l'exception de ceux portant une mention contraire. De manière générale les produits personnalisés ne bénéficient pas de ce droit. Le client qui renonce à son achat, faisant ainsi valoir son droit à rétractation dans le but de demander un avoir ou un remboursement doit adresser un courrier de demande par courrier recommandé au siège de la société ou par mail par le biais de son compte client. Cette demande doit être autorisée par la société. Contrairement à l'article de loi, nous vous remboursons les articles personnalisés en déduisant selon devis les frais nécessitant cette dépersonnalisation.

Le délai de rétractation commence au jour de l'acceptation du devis de dépersonnalisation et du retour attesté par nos services. Le consommateur doit être remboursé dans les trente jours qui suivent la date à laquelle a été exercé le droit de rétractation.

Ci-dessous les modifications ne nous permettant pas de reprendre le produit sans frais:

Remise à la taille => La demande de mise à taille implique que le client accepte pleinement le produit. Le client indique donc par cette démarche qu'il accepte définitivement la vente.

Gravure (nom, date, autres…) => reprise selon devis.

Perte, dégradation d'une pierre => reprise selon devis.

Autres personnalisations => reprise selon devis.

Choc ou rayure => reprise selon devis - minimum 30€ TTC

Produits sur mesure => reprise selon devis.

Consommables => reprise si non ouvert.

Remise à taille : La première remise à taille est offerte pendant 1 an (produit non personnalisée et au prix de vente identique), sauf exception précisée sur la fiche du produit ou la nécessité de refabriquer le produit (nous demander en cas de doute avant l'achat ou pendant la période de retour). Dès la deuxième remise à taille, celle-ci est facturable selon devis. En cas de remise à taille impossible une fois passé le délai de rétractation, celle-ci se traduit par un avoir de la valeur du produit, selon l'état général du produit. A noter que si nous devons remplacer des éléments du produit, cette remise à taille est susceptible d'entrainer une facturation (rajout d'or, changement de fermoir, etc.) selon devis, est considéré comme le remplacement "d'un ou de plusieurs" éléments, la nécessité de refabriquer le produit.

Pour toutes prises en charge et garantie sur les montres, nous vous invitons à nous joindre le certificat de garantie lorsqu'il est délivré par la marque. En cas d'absence, des frais pourront vous être facturé par la marque.

La demande par le client doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis, tout retour non effectué dans les 40 jours après réception de la commande, sauf accord écrit de notre service client, sera refusé.

Nous recommandons au client de préparer son retour en allant sur son compte client pour activer un « numéro de retour » afin d'accélérer le temps de traitement et de bénéficier de notre assistance au retour produit si besoin est. Cette procédure n'est pas obligatoire mais permet un délai de traitement évidemment raccourci, et permet en particulier compte tenu de la nature sensible des produits de limiter les risques de perte ou autres.

Pour répondre aux lois françaises, les matières précieuses doivent être expédiées par colis recommandé avec accusé de réception. Vous devez aussi prendre soin d'assurer votre produit en adhérent à l'assurance proposé par la poste qui correspond à la valeur de votre produit. En cas de perte lors d'un retour produit nous ne serons pas responsables.

Après réception de la marchandise et dans un délai permettant une expertise précise du produit retourné, le compte client sera crédité du montant initial des articles restitués. Le délai de remboursement sera de 15 jours ouvré non chômé à compter du moment où nos experts nous confirment la reprise du produit, confirmation qui vous sera transmise dans la journée par mail. L'argent disponible est à loisir remboursable ou utilisable sous forme d'avoir, en partie ou en complément de prix.

Les frais de renvoi des biens sont à la charge du Client qui choisit librement le mode de transport afin de retourner son ou ses produits à Médaille Précieuse / LP3B. En fonction du mode de transport choisi, le client est responsable des modes d'emballage et de conditionnement des produits de sorte que ceux-ci puissent voyager sans risque de dégradation.
Dans le cas d'une erreur manifeste de la part de Médaille Précieuse / LP3B, un remboursement forfaitaire de 8 euros peut être remboursé au client.

VIII - Les garanties

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En particulier, les produits de joaillerie, donc conçus, et assemblés par LP3B, Medaille Précieuse sont garantis 3 ans, les autres produits de bijouterie ou d'horlogerie portant une autre marque sont garantis par le cadre légal et par la marque elle-même. Le Client bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.

La garantie couvre explicitement la qualité des pierres, selon leur certificat propre délivré par un organisme tiers (certificat IGI, HRD, GIA à partir de 0,50 Carat) ou par un certificat LP3B, Medaille Précieuse (tant que le poids d'une pierre ne dépasse pas 0,50carat), la qualité du sertissage, et la finition générale du produit mais en aucune mesure la dégradation d'un ou plusieurs des éléments constituants le produits résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'intervention d'un tiers extérieur.

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de lavage ou d'entretien.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1º Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et le cas échéant:

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme de modèle ;

Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

IX - Certificats

Kimberley Process (processus Kimberley)

LP3B, garantie la provenance des diamants sous processus Kimberley. Nous sélectionnons nos fournisseurs pour que tous les diamants que nous commercialisons exigent ce certificat. Concrètement le processus Kimberley a été mis en œuvre en mai 2000 par l'ONU et a eu pour but d'enrayer la vente et la circulation des diamants de conflit (le diamant brut, non taillé). La mise en place d'un accord et son entrée en vigueur ont aboutit en 2003 et a permis de limiter le financement des conflits par la vente de diamant, en particulier dans certains pays d'Afrique.

Retrouvez le détail du processus Kimberley en cliquant sur le lien suivant

https://www.kimberleyprocess.com/fr

Certificats IGI, HRD, GIA ou LP3B:

Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés. Les diamants blancs taillés sont systématiquement certifiés à partir de 0,50 carat par l'un des trois instituts IGI, HRD ou GIA dont nous vous délivrons l'original du certificat. Pour des tailles inférieures le certificat est constitué par nos gemmologues.

XI - Factures

Chaque commande livrée est liée à une date et un numéro qui donne lieu à facturation. Nous vous envoyons systématiquement une facture dématérialisée à l'adresse mail du compte avec lequel vous avez passé la commande.

Sur demande nous vous envoyons un duplicata de votre facture par courrier.

XII - Signature et preuves

Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro de client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro de client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de LP3B SAS, Medaille Précieuse à bref délai en contactant le Service Client de LP3B SAS, Medaille Précieuse en remplissant le formulaire de contact depuis le site

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de LP3B SAS, Medaille Précieuse depuis le site.

XIII - Responsabilité

La société LP3B SAS, Medaille Précieuse a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi LP3B SAS, Medaille Précieuse s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de LP3B SAS, Medaille Précieuse. En revanche, la responsabilité de LP3B SAS, Medaille Précieuse ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de LP3B SAS, Medaille Précieuse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

XIV - Données nominatives

LP3B SAS, Medaille Précieuse se réserve le droit de collecter des données sur le Client, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par LP3B SAS, Medaille Précieuse, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes du Client. Par l'intermédiaire de LP3B SAS, Medaille Précieuse, vous acceptez de recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes ou être informé des offres de LP3B SARL, Medaille Précieuse. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant: directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles/ newsletter LP3B SARL, Medaille Précieuse: cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.

En indiquant à LP3B SAS, Medaille Précieuse son e-mail, le Client recevra une confirmation de commande ainsi qu'un suivi de la commande.

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, le Client sera susceptible de recevoir des offres de LP3B SAS, Medaille Précieuse ainsi que des offres d'autres sociétés ou partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. S'il ne souhaite pas, il peut en faire la demande à tout moment directement sur Internet dans "votre compte", soit par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus.
Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 142 63 53 du 26 avril 2010. LP3B SAS, Medaille Précieuse met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation de notre service clients, certains appels peuvent être enregistrés.

XVII - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site LP3B SAS, Medaille Précieuse, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société LP3B SAS Medaille Précieuse. Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la home page du site de LP3B SAS, Medaille Précieuse, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société LP3B SAS, Medaille Précieuse.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

Toute utilisation complète ou partielle du site, ou de son contenu autrement que par le biais des serveurs LP3B SAS, Medaille Précieuse est interdite, sauf accord contractuel conclus avec LP3B SAS, Medaille Précieuse.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LP3B SAS, Medaille Précieuse.

XVIII - Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

XIX - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société LP3B SAS, Medaille Précieuse.

XX - Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LP3B / Medaille Précieuse et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

XXI - Conservation et archivage des transactions

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

XXII - Loi applicable et compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.


Votre livraison offerte

à partir de 70 euros (voir cgv)

Satisfait ou remboursé

pendant 30 jours (voir cgv)

Paiement sécurisé

Vos données sont protégées